Lois et Règlements sur la Cannabis au Québec et au Canada.
Vous trouverez ci-dessous des liens utiles concernant les lois et règlements en vigeur sur la cannabis (Marijuana). La Légalisation du cannabis, l’achat de cannabis, la consommation, la production, etc.
Cadre Légal en bref concernant la légalisation du cannabis
https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/loi/la-legislation-du-cannabis-en-bref/
Encadrement du Cannabis au Québec
https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/loi/encadrement-du-cannabis-au-quebec/
Modification du Code de la sécurité routière
https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/loi/modification-du-code-de-la-securite-routiere/
Lois et Règlements sur le Cannabis – Gouverment du Canada
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/lois-reglementation.html
Règlements appuyant la Loi sur le cannabis – Communiqué de Presse (Juin 2018)